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Les responsabilités des dirigeants bénévoles
Le Mouvement associatif, en partenariat avec Aésio, a souhaité inviter les dirigeants bénévoles à s’exprimer sur la façon dont ils vivent leurs responsabilités, y compris dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Un quiz leur permet également de tester leurs connaissances en la matière.

Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif. Elle s’adresse aux responsables, membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association. Dès réception de votre réponse, votre adresse e-mail en sera systématiquement séparée, pour préserver rigoureusement votre anonymat. Si l’une des questions vous gêne vous pourrez librement passer à la suivante.

Si vous êtes responsable dans plusieurs associations, il vous appartient de choisir celle à propos de laquelle vous allez répondre, tout au long de ce questionnaire.

Merci d’avance pour votre confiance et votre participation.


L’équipe du Mouvement Associatif, en partenariat avec Aésio

Cette enquête est menée dans le respect des lois et réglementat
ions en vigueur, et actualisées au 25 mai 2018.
I - Votre rôle en qualité de responsable associatif
Il vous est proposé d’aborder ici ce que vous percevez de votre responsabilité personnelle, et la façon dont vous la vivez au quotidien, notamment dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons. Nous vous rappelons que cette enquête est rigoureusement anonyme, et qu’elle est destinée à mieux connaître les éventuelles difficultés que vous rencontrez et ce qui pourrait vous aider à les surmonter.
1 - Avant d’entrer au conseil d’administration ou au bureau, quelles étaient vos relations avec l’association ?
2 - Lorsque vous êtes entré au CA ou au bureau, c'était avant tout :
3 - Avez-vous hésité avant d'entrer au CA ou au bureau de l'association ?
4 - En tant qu'élu au bureau ou au conseil d'administration d'une association, vous faites partie de ceux que nous nommons les « responsables associatifs ». Comment percevez-vous les responsabilités suivantes, qu'elles soient réglementaires ou non ?
ImportanteMoins importanteVous n'êtes pas concerné
a) La responsabilité de mener à bien les actions de l'association
b) De veiller à une bonne entente/ambiance au sein de l'association
c) De représenter l'association vis-à-vis des tiers, des institutions et des partenaires
d) D'assurer une bonne gestion
e) De répondre aux obligations statutaires de l'association
f) De veiller au respect de la réglementation (manifestations, conformité des locaux, activités à risques...)
g) De répondre aux obligations financières réglementaires
h) De répondre aux obligations fiscales de l'association
i) De représenter l'association en justice, au regard du droit pénal
j) De représenter l'association en justice, au regard du droit civil
k) De répondre aux obligations sociales, en qualité d'employeur
l) De prendre les mesures nécessaires pour faire face au risque sanitaire
5 - Les enjeux - liés à la crise sanitaire et notamment à la prise de mesures pour protéger les bénévoles et/ou salariés et/ou bénéficiaires - vous questionnent-ils sur votre responsabilité juridique en tant que dirigeant bénévole ?
II – Un quiz pour faire le point
Ces quelques repères préalables peuvent vous être utiles. Le code pénal définit deux types de responsabilités juridiques auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité civile (à l’égard de l’association, à l’égard des membres ou des tiers, en cas de cessation de paiement) et leur responsabilité pénale (lorsque les dirigeants ont commis eux-mêmes une infraction pénale) dans le cadre de leurs activités associatives.
6 - Voici les questions qui vous permettent de faire le point sur vos connaissances juridiques ; vous trouverez les réponses en page de remerciements.
OuiNonVous ne savez pas
a) Un dirigeant bénévole a recours aux salariés de l'association, pendant leur temps de travail, pour des travaux à son domicile personnel sans lien avec l'association. Ce dirigeant bénévole peut-il engager sa responsabilité civile ?
b) Pendant une sortie organisée par l'association, les règles de sécurité n'ont pas été respectées. Ce manquement est-il susceptible d'engager la responsabilité pénale du dirigeant bénévole ?
c) Le dirigeant bénévole d'une association qui reçoit des subventions doit-il, obligatoirement, quel que soit leur montant, établir des comptes annuels comprenant le bilan, un compte de résultat et une annexe ?
d) Un dirigeant bénévole qui éponge les problèmes de trésorerie de l'association en ne payant pas certains impôts depuis plusieurs années, engage-t-il sa responsabilité fiscale, solidairement avec l'association ?
e) Le dirigeant bénévole a-t-il une responsabilité quant à la mise en oeuvre de dispositifs de protection face au risque de contamination du Covid-19 ?
III – Votre expérience personnelle
7 - A quelle occasion avez-vous été confronté à des responsabilités juridiques pour la première fois ?
7 Bis - Vous pouvez indiquer ici quelle était cette occasion (350 caractères) :
8 - Quand vous sentez-vous personnellement face à des responsabilités qui engagent juridiquement l’association ? Plusieurs réponses possibles
IV - L'exercice des responsabilités juridiques au sein de votre association
Le plus souvent, ces responsabilités sont exercées par le président de l’association et lui seul. Pour autant, elles peuvent être exercées par plusieurs personnes (co-présidence, rôle spécifique du trésorier, délégations…) selon les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Les questions suivantes vous permettent de vous exprimer au regard du fonctionnement de votre association et/ou de ce que vous voudriez voir évoluer.
9 - Outre les responsabilités collectives exercées au titre des décisions du conseil d’administration, les responsabilités juridiques de chacun des dirigeants bénévoles (ex : président, trésorier, secrétaire général etc.) de votre association sont-elles définies formellement ?
10 - Pensez-vous que les responsabilités juridiques de chacun des dirigeants bénévoles (ex : président, trésorier, secrétaire général etc.) de votre association devraient être précisées ?
11 - Dans votre association, les responsabilités des dirigeants sont-elles présentées aux candidats, pour information et décision éclairée ?
12 - Les responsabilités sont-elles bien définies entre les dirigeants bénévoles (ex : président, trésorier, secrétaire général etc.) et le ou les dirigeants salariés ? Plusieurs réponses possibles
13 - Quelles seraient, selon vous, les options à étudier par votre association pour mieux prendre en compte les responsabilités des dirigeants ? Plusieurs réponses possibles
14 - Qu’est-ce qui vous aiderait à mieux prendre en compte les responsabilités juridiques des dirigeants au sein de votre association ? Plusieurs réponses possibles
15 - Si vous le souhaitez, vous pouvez témoigner ici, en quelques mots, des pratiques de votre association qui ont facilité le partage des responsabilités entre les dirigeants (350 caractères) :
16 - Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi témoigner, en quelques mots, d’expériences mal vécues au plan juridique, au sein de votre association (350 caractères) :
VI - Questions finales
Pour qualifier les réponses et procéder à des traitements statistiques pertinents, il nous est indispensable de disposer de quelques informations relatives à votre association
et vous concernant en tant que dirigeant. Ceci dans le respect total de l’anonymat de cette enquête.
17 - Quel est le principal secteur d'intervention de votre association ?
17 Bis - Si vous avez répondu « Autre », vous pouvez préciser en quelques mots :
18 - L’activité de votre association implique-t-elle des exigences particulières (public mineur, transports, action en matière de santé, interventions à domicile, gestion d’équipements…) ?
a) Ouib) Non
19 - Votre association a-t-elle souscrit une assurance qui couvre aussi les dirigeants bénévoles ?
20 - Quel est le nombre de salariés dans votre association ?
21 - Quel est le budget annuel approximatif de votre association ?
22 - Où se situe le siège de votre association ?
23 - Votre association appartient-elle à une coordination ou une fédération (sport, éducation populaire, environnement, culture…) :
a) Ouib) Non
24 - Vous êtes :
a) Un hommeb) Une femme
25 - Vous avez :
26 - Quelle fonction exercez-vous dans l'association ?
27 - Si vous souhaitez recevoir les résultats de cette enquête, nous vous invitons à indiquer votre adresse mail ci-dessous. Elle sera séparée de vos réponses pour protéger leur anonymat et ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.